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Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 19 mars 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je voudrais confronter la théorie à votre pratique. Imaginons que vous participiez, place de la République, à une manifestation qui n'a pas été interdite. Vous nous dites que vous risquez, dans ce cadre, d'être confrontés à une intervention des forces de sécurité publique – ou de maintien de l'ordre – qui peut se traduire par des violences, alors même que cette manifestation se déroule conformément à ce qui avait prévu – et déclaré – au départ.

Selon la doctrine du maintien de l'ordre républicain, les forces de sécurité, qui doivent se tenir à distance, sont là pour réguler, canaliser la manifestation et s'assurer que la vie se déroule le plus normalement possible. On ne peut recourir à la force qu'à partir d'un moment où il y a eu non-respect de la loi – voies de fait, exactions, dégradations, etc. – ou de consignes de dispersion, après sommations.

Ce que vous vivez parfois n'est donc pas conforme à cette doctrine. J'aimerais savoir à quel moment et comment cela se produit. Il est inacceptable, de mon point de vue de républicain, de refuser, par exemple, de se disperser à la fin d'une manifestation. Mais il est tout autant inacceptable que quelque citoyen que ce soit, dans une manifestation qui n'a pas été interdite, soit bousculé et prenne ne serait-ce qu'un coup de pied …

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