Intervention de Jean-Baptiste Eyraud …

ou soit encagé. Nous pourrons vous transmettre des documents ou des images qui se réfèrent à cette période.

Les faits qui se sont déroulés place de la République remontent à 2013, époque où, manifestement, la préfecture de police considérait que l'installation d'un campement ne pouvait être que tolérée. C'est pourquoi la déclaration de manifestation de DAL a été remise en cause par les autorités de police, qui ne nous ont pas signifié pour autant d'interdiction de manifester, nous privant ainsi de toute possibilité de contester cette interdiction.

Dans un deuxième temps, un de nos voisins, magistrat à la retraite, nous a aidés. Il est allé discuter avec le commissaire en faisant valoir que nous avions fait une déclaration de manifestation dans les délais, et que les autorités ne l'avaient pas interdite. Voilà pourquoi, le 20 octobre, au lendemain de ces brutalités policières, on nous a signifié en bonne et due forme, une interdiction de manifester pour le 21. Mais celle-ci n'était pas justifiée puisque le tribunal administratif a contesté les arguments de la préfecture de police.

Depuis, nous n'avons pas installé de campement de longue durée. Je ne saurais donc pas vous dire quelle sera la doctrine de la préfecture de police si cela se reproduit. Mais cela risque de se reproduire très prochainement puisque, malheureusement, la situation du logement continue à se dégrader. Dans ce cas, et si votre commission d'enquête siège toujours, nous vous tiendrons au courant.

Enfin, j'aurais tendance à penser que le traitement n'est pas le même selon la sensibilité politique du gouvernement en place. Mais en réalité, je ne le sais pas.

Entre 2002 et 2012, nous avons connu des moments difficiles, des personnes ont été blessées et la procédure a été modifiée. Depuis cette réforme, dès lors que l'on met en cause un policier, il faut passer par l'IGS ; celle-ci fait une pré-enquête, et ce n'est qu'à l'issue de cette pré-enquête que le parquet est saisi et donne un avis de non-lieu ou de poursuite. Auparavant, on pouvait saisir directement le parquet sans passer par l'IGS. Notre sentiment est que les policiers sont aujourd'hui mieux protégés qu'avant, dans le cadre des manifestations que l'on a conduites et des difficultés que l'on a pu rencontrer.

Cela dit, les premières violences policières que l'on a connues remontent à juillet 1992, sous un gouvernement de gauche, celui de Pierre Bérégovoy. Ce jour-là, on avait installé des matelas devant un immeuble vide ; au moment de l'intervention de la police, les matelas ont volé avec les bébés dessus ! Nous-mêmes en avons été surpris.

Je ne suis donc pas sûr qu'il y ait de grandes différences selon le gouvernement en place. Les évènements de 2013 se sont déroulés sous le gouvernement Ayrault. Nous verrons ce qui se passera avec le gouvernement Valls.

Je terminerai sur une remarque, qui est peut-être hors sujet. Un immeuble, un hôtel de chibanis, vient d'être évacué par la police pour des raisons de sécurité. Or la façon dont la préfecture de police procède est toujours vécue, en tout cas par les personnes évacuées, comme brutale et agressive, alors même qu'il s'agit de les protéger.

Nous pensons qu'il faudrait modifier les pratiques lorsqu'il y a évacuation pour péril – risque d'effondrement, d'incendie ou insalubrité. Il faudrait éviter d'envoyer, au petit matin, une centaine de policiers toquer aux portes en demandant aux habitants de prendre leurs affaires et de « dégager », puis de les embarquer dans des cars sans qu'ils sachent où ils sont emmenés. Même s'il y a urgence, il y a moyen de mieux les préparer. Ce sont souvent des gens aux origines modestes, pour une bonne part des migrants, qui ressentent très mal ces modalités d'intervention et d'évacuation.