Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 19 mars 2015 à 11h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Ce qui nous intéressait tout particulièrement dans vos travaux, c'est leur dimension comparative et je vous remercie de nous avoir donné des pistes dans ce domaine.

Vous avez insisté sur le rôle particulier que joue en France ce que vous appelez le pouvoir politique, rôle inconcevable en Allemagne, comme nous avons pu le mesurer lors de notre visite à Lunebourg. J'emploierai plutôt l'expression de « pouvoir civil », incarné par des préfets, qui rendent compte à un Gouvernement, responsable devant l'opinion publique. Lors de leurs auditions devant notre commission, les professionnels du maintien de l'ordre ont souligné qu'ils souhaitaient que le pouvoir civil assume clairement la responsabilité des intentions et la fixation de l'objectif, sans pour autant intervenir dans les modalités d'intervention. Pensez-vous qu'il serait souhaitable d'aller vers un retrait du pouvoir civil des opérations de maintien de l'ordre ?

Quelle est votre opinion sur la mise à distance, doctrine française, face à l'entrée en contact, pratiquée dans d'autres pays ?

S'agissant du LBD, je ne voudrais pas trahir vos propos, mais j'ai cru comprendre que votre critique portait essentiellement sur l'usage qu'en faisaient des unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre. Que pensez-vous de leur usage dans les unités spécialisées, étant entendu que tous les cas d'incidents, d'accidents et de blessures qui nous ont été rapportés semblent dériver d'une utilisation en dehors des protocoles prévus ?

Vous avez évoqué la propension des autorités politiques aux interpellations. Il faut préciser que celle-ci portent non sur les manifestants mais sur des individus qui perturbent les manifestations, commettent des voies de fait, cassent des vitrines ou s'attaquent au mobilier urbain. Nos concitoyens peuvent accepter le désordre public quand il renvoie à la possibilité de manifester mais pas quand il résulte de telles actions.

Les unités spécialisées dans le maintien de l'ordre public ne sont pas demandeuses. Elles considèrent que procéder à des interpellations ne fait pas partie de leur métier et conduit même à perturber le bon déroulement de leurs manoeuvres destinées à assurer le maintien de l'ordre. C'est la raison pour laquelle les dispositifs de maintien de l'ordre comprennent de plus en plus d'unités de police ou de gendarmerie qui se consacrent aux interpellations. Peut-être serait-il nécessaire de préciser les conditions d'articulation de ces actions, même si les professionnels que nous avons auditionnés considèrent qu'elles sont bonnes.

Enfin, j'aimerais vous interroger sur le degré de violence. Avez-vous des éléments d'appréciation sur le nombre de blessés du côté des manifestants et du côté des forces de l'ordre ? Ceux qui considèrent que les manifestations sont de plus en plus violentes ont tendance à dire que le nombre de blessés parmi les forces de l'ordre est de plus en plus important ; à l'inverse, ceux qui considèrent que le pouvoir réprime davantage mettent en avant un plus grand nombre de blessés parmi les manifestants. Pensez-vous qu'il serait opportun de systématiser un outil de mesure objectif à l'issue de chaque opération de maintien de l'ordre ?

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