Intervention de Danielle Auroi

Merci, Monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation pour cette audition conjointe avec la Commission des lois en vue d'examiner les sujets qui seront débattus au prochain Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) les 12 et 13 mars. Cette audition conjointe est la sixième de la nouvelle procédure mensuelle d'audition préalable aux Conseils des ministres de l'Union européenne mise en place d'un commun accord entre le président Claude Bartolone et le Premier ministre et qui a débuté en octobre dernier.

S'agissant des questions migratoires, le Conseil JAI d'octobre 2014 a dressé une liste de mesures très concrètes qu'il entendait suivre de près. Comment évoluent les travaux sur ces priorités et quel votre sentiment, au vu de l'urgence de la situation – situation dont nous avons débattue le 11 février dernier en examinant le rapport de nos collègues Marietta Karamanli et Charles de la Verpillière ? Une proposition de résolution appelant au renforcement de l'action de l'Union dans ce domaine, et notamment au renforcement de la solidarité européenne face aux catastrophes humanitaires qui endeuillent la Méditerranée, a été adoptée par notre Commission à l'unanimité. Quelles sont, selon vous, les avancées que nous pouvons attendre de ce côté ?

En matière de lutte contre le terrorisme, la France est très impliquée dans la définition des nouvelles priorités au niveau européen. Après les déclarations du 29 janvier et du 12 février, comment s'organiseront les travaux dans le cadre de la stratégie d'ensemble qui a été déterminée et qui porte sur des aspects très divers : lutte contre la radicalisation, renforcement des contrôles aux frontières, renforcement de la coopération policière et judiciaire, lutte contre la circulation illégale d'armes à feu, lutte contre le financement du terrorisme, questions liées à internet ? Sur le sujet encore controversé du PNR (Passenger Name Record), quelles sont les perspectives d'accord ? Il nous semble que les choses avancent. Le bureau de notre Commission se rend demain au Parlement européen à Strasbourg, où nous rencontrerons en particulier le président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), M. Claude Moraes, avec qui nous évoquerons ce sujet.

Enfin, à quelle échéance les États membres établiront-ils des critères communs permettant de soumettre les personnes bénéficiant de la libre circulation à des contrôles aux frontières extérieures ? Dans quels délais une évolution du code des frontières de Schengen est-elle attendue, dans un second temps, pour permettre la consultation systématique du système d'information Schengen et les bases de données policières nationales ? Enfin, comment avanceront les travaux législatifs sur plusieurs projets importants, la directive sur la cybersécurité, la révision de la directive sur les armes à feu de 2008, la révision de la directive sur la lutte contre le terrorisme en vue d'harmoniser les incriminations, ainsi que les travaux sur un système européen de suivi du financement du terrorisme ? La stratégie de sécurité intérieure est par ailleurs attendue pour le mois d'avril : pouvez-vous nous en dire deux mots également ?