Intervention de Marietta Karamanli

La Commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité une résolution insistant sur une action renforcée et mieux coordonnées entre les États et l'Union en matière d'immigration irrégulière. Ces flux migratoires, il faut le rappeler, sont liés à une situation de conflit armé. Pouvez-vous préciser les propositions que la France entend faire en la matière ? Vous avez évoqué le renforcement des moyens de l'Agence Frontex et de l'opération Triton ; quid de l'amélioration de l'articulation des différents dispositifs relevant des politiques de coopération avec les États tiers en matière de justice et d'affaires intérieures ? Nous rencontrons demain le président de la Commission LIBE à Strasbourg ; ce sera l'occasion pour nous de revenir sur le sujet.

Les objectifs énoncés ont un caractère très général. Ne serait-il pas envisageable que l'Union, le Gouvernement français, les Parlements nationaux disposent d'un tableau présentant des objectifs quantifiés et des indicateurs d'efficacité, ainsi que d'un suivi du déploiement des moyens et des actions ?

S'agissant du PNR, notre Commission a fait une communication fin 2014, et je poursuis avec Charles de la Verpillière le travail sur le sujet. L'absence d'un cadre juridique européen stabilisé pose vraiment problème : on ne résoudra pas la question avec des PNR nationaux. Il faut donc chercher le compromis pour construire l'unité. Quelle est la position actuelle des principaux États ? Jusqu'à récemment, l'Allemagne refusait d'avancer sur ce dossier. Nous souhaitons que cette directive soit une priorité de la Commission LIBE.