Intervention de Christine Revault d'Allonnes

Merci, madame la présidente, de votre invitation. Je suis eurodéputée socialiste et, contrairement à ce qui a été dit, les eurodéputés socialistes français sont favorables à un PNR européen, et ils ont communiqué en ce sens. Au sein du groupe des socialistes et démocrates, la résolution demandant l'adoption du PNR européen d'ici à la fin de l'année a été votée. J'ai fait le déplacement depuis Strasbourg pour communiquer cette information. Le sujet est suffisamment grave pour que l'on n'entre pas dans des polémiques politiciennes.

Vous rencontrerez demain, madame la présidente, les membres du bureau de la Commission LIBE. Le président Moraes – nous avons eu plusieurs réunions à ce sujet – a vraiment apprécié les mesures prises par la France dans la lutte contre le terrorisme. Je pense que vos échanges seront fructueux.

Comme Monsieur le ministre l'a indiqué, le nouveau rapport sur le projet de PNR européen a été présenté par M. Kirkhope le 26 février, et nous avons jusqu'au 25 mars pour déposer des amendements. Les sujets sur lesquels il faudra continuer de discuter concernent notamment la question des vols transeuropéens – les clivages à cet égard n'apparaissent pas tant entre groupes politiques qu'entre nationalités – et les finalités de l'outil selon le nouveau rapport, très détaillé, de M. Kirkhope : un certain nombre de peines ne semblent pas vraiment relever d'un PNR. Par ailleurs, nous attendons, pour cette semaine, normalement, l'avis de la Commission européenne concernant la saisine de la Cour de justice sur l'autre PNR, celui entre l'Union européenne et le Canada ; c'est important eu égard à la question de la protection des données.

Votre proposition, monsieur le ministre, concernant le traitement de la demande d'asile dans les pays de provenance me semble importante pour éviter les cargos fantômes et les morts que peuvent occasionner ces bateaux de fortune. Comment pourrait-on rendre plus rapide la délivrance des visas humanitaires ?