Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 10 mars 2015 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Merci, monsieur le ministre, pour votre exposé à la fois large et précis qui montre que nous avançons. Je fais mienne la question de Mme Karamanli : il est pertinent de chercher un compromis avec le Parlement européen sur le PNR, mais quel est le degré de conviction des États membres du JAI ? Par ailleurs, suffira-t-il d'interroger le système Schengen, fût-ce systématiquement ? Ne doit-on pas plutôt prévoir une obligation d'interrogation, ce qui pose la question de la renégociation du traité de Schengen, laquelle ouvrirait la porte à d'autres modifications, je pense notamment à la portée du 2.2 du traité ?

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