Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le Premier ministre, le régime social des indépendants – RSI – avait pour ambition de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale. Cependant, le RSI a connu des dysfonctionnements, comme l’a notamment relevé la Cour des comptes en 2012.

Toutefois, depuis deux ans, la situation de cet organisme, au lieu de s’améliorer, s’est largement dégradée. Ainsi, une enquête récente établit que neuf affiliés sur dix se déclarent aujourd’hui insatisfaits.

Et en effet, depuis deux ans, les entrepreneurs indépendants vivent un cauchemar au quotidien : retards dans le traitement des dossiers, cotisations farfelues à la limite du racket, impossibilité de joindre un interlocuteur compétent, procédures de recouvrement abusives, et j’en passe.

Ces dysfonctionnements se traduisent par des contestations de plus en plus vives. Au-delà des manifestations, un mouvement de désaffiliation des indépendants vers des systèmes privés prend de l’ampleur. Cette situation explosive n’est plus tenable, de nombreux suicides sont relatés et il est urgent de revoir ce régime.

Jusqu’à présent, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a refusé de traiter ce problème. Vous donnez même l’impression de mépriser ces entrepreneurs indépendants qui pourtant participent pleinement à l’économie de notre pays.

Oui, monsieur le Premier ministre, la situation est urgente et exige l’intervention des pouvoirs publics. Elle est d’autant plus urgente que la création d’emplois et l’inversion de la courbe du chômage tant promises ne dépendent que de la capacité de nos entrepreneurs à créer de la richesse. Il est donc de l’intérêt de tous que les entrepreneurs français retrouvent la sérénité.

Vu que votre gouvernement ne s’en préoccupe pas ou peu, 106 parlementaires UMP soutiennent l’initiative de mes collègues Bruno Le Maire et Julien Aubert pour que soit créée une mission d’information parlementaire sur le RSI. Mais la situation est telle, monsieur le Premier ministre, que nous avons besoin de mesures urgentes.

Dès lors, que comptez-vous proposer pour rendre le RSI efficace et faire en sorte qu’il soit considéré par nos entrepreneurs comme un partenaire plutôt que comme un adversaire ?