Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 25 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Rappelons enfin que la mission parlementaire débutera prochainement. Concernant les désaffiliations, la cour d’appel de Limoges a confirmé avant-hier, sans surprise, la légalité du RSI. Nous devons être à l’écoute de ces commerçants et de ces artisans qui font la richesse de nos territoires et garantissent une économie de proximité. Nous devons nous montrer opérationnels et protecteurs en faisant preuve de logique, loin de toute démagogie.

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