Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 25 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Commerce de proximité
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Je vous rappelle que nous avons mis en place, dans le cadre de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises portée par Sylvia Pinel, les contrats de revitalisation artisanale et commerciale, qui seront de suite applicables.
Pour les TPE, nous avons mis en place un allégement de charges au 1er janvier, avec une baisse de 60 % des cotisations famille pour les indépendants et une baisse de la cotisation minimale maladie de 900 euros par an, mais aussi le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui bénéficie aux entreprises…
