Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 25 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Commerce de proximité
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
… et la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S.
Nous avons en effet souhaité reporter la révision des bases locatives des locaux professionnels, car nous sommes attentifs à ce que les commerces de proximité ne soient pas pénalisés. Mais ces commerces de proximité que vous connaissez bien, et que je connais bien également, n’est-ce pas la loi de modernisation de l’économie qui les a fragilisés ?
