Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 25 mars 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Les autres amendements de coordination que nous examinons ne modifient en rien le texte de la CMP. Pour que les choses soient claires, je voudrais savoir si c’est bien le cas de l’amendement no 5 , qui vise à substituer aux mots « avis publics » les mots « observations publiques ». Je voudrais être certain que cette modification ne réduit en rien la portée de ce que peut rendre public le conseil supérieur de l’AFP et qu’il ne s’en trouvera pas limité.

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