Intervention de Patrick Bloche

Les autres amendements de coordination que nous examinons ne modifient en rien le texte de la CMP. Pour que les choses soient claires, je voudrais savoir si c’est bien le cas de l’amendement no 5 , qui vise à substituer aux mots « avis publics » les mots « observations publiques ». Je voudrais être certain que cette modification ne réduit en rien la portée de ce que peut rendre public le conseil supérieur de l’AFP et qu’il ne s’en trouvera pas limité.