Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 25 mars 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Texte de la commission mixte paritaire
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Il y est prévu que le conseil supérieur de l’AFP peut prendre publiques ses « observations », plutôt que ses « avis », par coordination avec l’article 11 A qui prévoit de telles « observations ». Cet amendement n’obéit qu’à un souci de coordination et non à celui de rendre moins solennelles les observations de ce conseil.
