Intervention de Laurent Degallaix

Comme il est souligné très justement dans le rapport, les contrats d’objectifs et de moyens sont difficiles à respecter dans un contexte de raréfaction budgétaire et de mutations importantes du paysage audiovisuel français. Nous savons que les errements en matière de gestion ont rendu impossible la réalisation des économies et la bonne exécution du COM prévu pour les années 2011 à 2015. Nous pouvons trouver plusieurs bonnes raisons qui ont rendu les économies impossibles. La suppression de la publicité en soirée a fait chuter les recettes publicitaires dans une proportion bien plus importante que pour le reste des chaînes de télévision. Les taxes prévues pour compenser la suppression de ces recettes n’ont pas suffi. Des recettes commerciales ont été plombées par l’accélération de la chute du marché du DVD. Je crains, en outre, que l’extinction progressive d’ici à 2017 des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public ne puisse pas être compensée par la hausse de la contribution à l’audiovisuel public.

Pour pallier ces incertitudes budgétaires, l’avenant prévoit de garantir la publicité en journée après 2015. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de chiffrer le montant des ressources publicitaires pour les années à venir, ce que l’avenant a l’honnêteté de reconnaître. Je m’interroge donc sur le sort de France Télévisions, dans le cas d’une éventuelle baisse de ses recettes publicitaires. Dans cette hypothèse, devrons-nous à nouveau procéder à une augmentation d’impôts ou trouverons-nous enfin une solution durable pour le financement du groupe France Télévisions, sans le démanteler – je pense à France Ô ?

Comme vous le soulignez dans votre rapport, les deux plans successifs de départs à la retraite n’ont pas porté leurs fruits. Après que 58 millions d’euros ont été engagés dans ces deux plans sociaux, les effectifs ont augmenté en raison d’un effort simultané de réduction de l’emploi non permanent. Il est essentiel que les efforts de gestion de France Télévisions se concentrent dans une seule et même direction. C’est pourquoi je soutiens ce qui a été relevé dans le rapport, à savoir la volonté d’instaurer un dispositif de suivi précis de la mise en oeuvre du nouveau plan de départs volontaires à la retraite. Dans le même objectif, il me paraît indispensable de travailler à la bonne information des instances de France Télévisions sur les pistes d’économies envisagées et le développement des nouveaux projets.

Le groupe UDI salue les efforts d’investissement de France Télévisions en faveur de la création. Il est essentiel que le service public continue à promouvoir la création et la diversité culturelle dans le paysage audiovisuel français. Je rappelle cette rumeur un peu insistante, selon laquelle France Ô serait supprimée, alors que cette chaîne est très importante pour la diversité culturelle. Je salue également les efforts de France Télévisions pour maintenir ou développer son maillage territorial. Il s’agit d’une force indéniable du groupe, pionnier en la matière. La TNT a vu l’arrivée des chaînes privées locales, un dispositif déjà existant à France Télévisions et qui mérite d’être approfondi. Ces efforts sont indispensables pour réussir à redresser les audiences et à préparer un avenir durable à France Télévisions.

Chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UDI regrette que les dispositions du précédent COM n’aient pas eu les effets escomptés. Nous devons être plus attentifs au respect des dispositions que nous discutons et décidons dans cet hémicycle, avec le soutien, je l’espère, de Mme la ministre. Toutefois, je reste inquiet des solutions qui seront apportées à une nouvelle baisse de recettes. J’ai envie de croire que l’augmentation de la redevance ne sera pas la seule solution, systématiquement envisagée, à la difficile gestion de France Télévisions.