Intervention de Gilda Hobert

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le débat qui nous rassemble n’est pas nouveau et nous nous félicitons qu’il ait lieu aujourd’hui encore. Nous n’avons toujours pas de réponses durables aux questions qui minent l’audiovisuel public, notamment en ce qui concerne son financement.

D’abord, je tiens à remercier chaleureusement notre rapporteure, Martine Martinel, experte de ce secteur et dont le rapport témoigne d’un solide travail.

Nous sommes tous ici profondément attachés à notre audiovisuel public et nous devons entendre les inquiétudes des salariés. Certes, France Télévisions a encore devant elle une marge de progression et les députés du groupe RRDP sont fiers de la qualité et de la spécificité de ses programmes, de son investissement dans la création et de sa modernisation dans le torrent de la révolution numérique.

Avec la suppression de la publicité en soirée et une dégradation du marché publicitaire, l’adoption de l’avenant pour la période 2013-2015 au COM 2011-2015 s’est faite dans un contexte d’impérative nécessité. Elle a permis de répondre à l’urgence en garantissant la capacité du groupe à remplir ses missions de service public.

Conclu en novembre 2011, le COM 2011-2015 manquait manifestement de sincérité et était fondé sur des hypothèses de recettes publicitaires irréalistes. Les parlementaires de la majorité actuelle l’avaient dénoncé à juste titre. Au final, le manque est de 100 millions d’euros. Il a donc fallu réviser la trajectoire des ressources, réexaminer les objectifs assignés à France Télévisions et soutenir l’entreprise pour un retour à l’équilibre en 2015.

Certes, l’exercice du COM, outil de planification stratégique et financière, n’est pas aisé. Il doit affirmer des priorités fortes avec des prévisions crédibles tout en gardant un cadre souple afin d’anticiper les mutations permanentes. Si cette capacité d’adaptation du COM est nécessaire, elle doit être accompagnée d’un contrôle plus régulier, comme le préconise notre rapporteure.

Rares sont ceux qui contestent la nécessité et la légitimité du maintien de la publicité en journée. Nous sommes tous engagés dans un effort de redressement des comptes publics, difficile mais inévitable, chacun doit en prendre sa part. Il serait irresponsable d’augmenter les dépenses publiques pour financer l’arrêt total de la publicité.

À ce propos, le modèle antérieur à la réforme mérite que l’on s’y attarde. Avec, d’une part, la redevance et, d’autre part, les recettes de la publicité, il assurait un financement autonome et une réelle indépendance financière – de loin l’indépendance la plus importante.

La nomination des trois présidents de l’audiovisuel public par le CSA est un juste retour des choses, au moins symboliquement, mais l’enjeu crucial reste l’indépendance financière. Comment y parvenir ? Le défi démocratique est immense et nous en portons la responsabilité politique. J’ai bien conscience qu’à la simple évocation de l’indépendance financière de France Télévisions, deux écueils irrémédiables se profilent : la présomption et l’angélisme. Alors, « soyons réalistes, exigeons l’impossible » ? Permettez-moi de vous confier une conviction personnelle : nous devons avoir de l’ambition là où elle est attendue. Que voulons-nous faire de France Télévisions ? Quel visage de l’audiovisuel public désirons-nous pour nos enfants ?

Pour le groupe RRDP, l’indépendance financière est fondamentale. Plusieurs pistes existent. Repenser la redevance ? Moderniser le fait générateur ? Élargir ce dernier aux nouveaux supports pour respecter le principe juridique de l’équivalence technologique ? Adapter les exonérations pour les foyers les plus modestes ? À la direction générale du Trésor, à la Cour des comptes, au Sénat ou à l’Assemblée, rapports après rapports, ces solutions sont proposées – et elles sont légitimes – mais la redevance subit de plein fouet les effets collatéraux d’un ras-le-bol fiscal au moins aussi légitime. Il n’est certainement pas opportun de faire supporter aux couches moyennes et populaires le fardeau d’une hausse.

Deuxième solution, partielle mais inévitable : une amélioration de la performance de France Télévisions à travers un renforcement de la mutualisation ou bien gr$ace à des contrats d’achats de programmes.

Enfin, troisième solution, celle qui nous semble prioritaire : accélérer la réforme de la fiscalité du numérique et faire participer les grands acteurs au financement de notre audiovisuel public.

Tout ou presque reste à faire pour bâtir ensemble, dans l’intérêt général, un avenir durable et un financement pérenne afin de garantir la spécificité et la qualité que nous souhaitons pour France Télévisions et ses programmes.

Notre débat de ce jour nous invite à exprimer collectivement des interrogations et à formuler des propositions. Tel était le sens de mon intervention : amorcer une réflexion et ouvrir un chemin.