Il s'agit d'un amendement de repli, mais l'idée reste identique : dans les nombreuses entreprises au sein desquelles le temps de travail est annualisé, les calculs sont faits pour l'année 2012 en janvier 2013.
Sur le fond, je suis opposé à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, mais quitte à le faire, ne faites pas une sottise, ne créez pas des phénomènes d'inégalité.
Tout cela est révélateur d'une impréparation qui n'est pas commune, monsieur le ministre !