Intervention de Fleur Pellerin

Vous n’avez pas souhaité, à l’époque, affecter ces taxes. Vous ne pouvez pas, aujourd’hui, nous reprocher vos propres turpitudes. Aujourd’hui, nous prenons nos responsabilités pour faire en sorte que le financement de l’audiovisuel public soit réellement indépendant et qu’il provienne en totalité de la contribution à l’audiovisuel public.

Comme le Président de la République l’a annoncé, nous travaillons également à la modernisation de l’assiette. Plusieurs orateurs ont rappelé qu’il n’est pas juste que la charge et les hausses de la redevance pèsent toujours sur les mêmes foyers. C’est pourquoi nous travaillons à une modernisation de l’assiette. C’est nécessaire, parce que les pratiques ont changé : aujourd’hui, davantage de nos concitoyens accèdent à l’audiovisuel, non plus à travers la télévision hertzienne, mais par d’autres moyens. Je voudrais, à cet égard, rappeler quelques chiffres. Le taux d’équipement des foyers en téléviseurs baisse continûment depuis 2010 : il y a donc de moins en moins de foyers redevables. Cela étant, le nombre de vidéos visionnées en télévision de rattrapage explose – 3,7 milliards de vidéos ont été vues en 2014, soit une hausse de 30 % à périmètre constant.

Ce travail de modernisation est donc engagé, et je souhaite que le Parlement puisse y être associé rapidement. De la même façon, vous savez que nous étudions les moyens de faire contribuer davantage les géants de l’internet, qui aujourd’hui ne contribuent à rien et ne paient pas d’impôt sur les sociétés. Ce travail, vous le savez, me tient à coeur. Il est engagé depuis deux ans et je pense que l’on ne peut pas reprocher à mes collègues chargés des finances et du budget de n’avoir plus aucune prérogative ou d’être dépossédés de leur portefeuille, parce que je travaille avec eux sur ces sujets. C’est bien là, une fois encore, ma conception du travail interministériel.

La modernisation du financement de l’audiovisuel public, c’est aussi la question des ressources propres. Sur ce sujet – je l’ai également dit dès ma prise de fonctions – il faut être pragmatique. Là encore, j’examinerai avec beaucoup d’intérêt les conclusions du groupe de travail de votre commission des finances et de son rapporteur, Jean-Marie Beffara.

Nous l’avons dit : parce que nous souhaitons encourager l’audace, parce que nous sommes attentifs aux équilibres du marché publicitaire, le Gouvernement estime que les conditions pour modifier le régime publicitaire de France Télévisions ne sont pas réunies aujourd’hui. La dynamisation des ressources propres de France Télévisions reste toutefois un enjeu important de l’entreprise, et nous publierons au début du mois d’avril le décret autorisant les diffuseurs à prendre des parts de coproduction lorsqu’ils financent significativement une oeuvre, ce qui permettra à France Télévisions de bénéficier de couloirs de recettes en fonction de l’exploitation des oeuvres qu’elle a financées.

Je conclurai, avant de répondre à vos questions, en soulignant toute l’ambition qui est la nôtre pour le service public de l’audiovisuel. Nous avons besoin d’un service public audacieux, en prise avec son époque, ce qui imposera à l’État, comme à France Télévisions, d’assumer des choix exigeants. La télévision publique est chère au coeur des Françaises et des Français – plusieurs d’entre vous l’ont souligné à juste titre. Elle occupe une place importante dans leur vie et crée entre eux un lien indéfectible, un horizon d’avenir commun. Vous pouvez compter sur mon engagement extrêmement fort pour la défendre et l’accompagner dans cette ambition, comme je sais pouvoir compter sur vos initiatives et sur votre soutien.