Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre, l’objectif initial des décrets Tasca était de doter la France d’un outil industriel susceptible de rivaliser avec les studios anglo-saxons. À cet effet, l’outil de production du service public a été amoindri, ses droits à produire restreints et l’obligation de financer la production privée sans cesse renouvelée dans les différents contrats d’objectifs et de moyens. En vain des voix se sont élevées pour que le service public, financeur, puisse obtenir des droits patrimoniaux sur la diffusion des oeuvres.

Le système français d’obligation de commande à des producteurs français, sans intention stratégique, aboutit certes à une relative diversité, mais au détriment de la puissance d’investissement et de la visibilité désormais étendue à tous les modes de réception.

Du fait de leur taille, les acteurs en lice ne pourront longtemps résister à la puissance financière des studios anglo-saxons et des nouveaux acteurs, qui peuvent financer scénaristes, acteurs ou techniciens de renom.

Le paysage actuel de l’audiovisuel condamne le système hérité des décrets Tasca. Il est grand temps de changer les règles de la production audiovisuelle en France et de doter prioritairement le service public d’une capacité d’investissement et de retour sur investissement, à l’instar de la BBC, qui exporte ses programmes et qui génère, grâce à la détention des droits des programmes qu’elle finance, plus du quart de ses ressources.