Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Ma question, madame la ministre, a trait à la diffusion en ligne et en rattrapage des programmes de France Télévisions vers l’étranger, sujet dont je vous ai déjà entretenue il y a quelques mois. Lorsqu’ils se trouvent à l’étranger et qu’ils essaient de se connecter au site pluzz.francetv.fr, les Français, les francophones et les francophiles se retrouvent face à un écran noir, du fait d’une géolocalisation qui interdit l’accès aux programmes recherchés à ceux qui ne se trouvent pas sur le territoire national. Le phénomène concerne beaucoup de programmes importants, des porte-étendards de la production publique française tels que Thalassa, Des Racines et des Ailes, C dans l’air, Mots croisés, Envoyé spécial.

Si un très grand nombre de personnes vivant à l’étranger se voient privées de ces émissions, c’est parce que France Télévisions n’a pas de politique d’achat des droits globaux et aussi, malheureusement, parce que l’ambition internationale du groupe est faible, en contradiction avec la politique de la France en faveur de la diversité culturelle à l’échelle globale.

D’autres grandes chaînes internationales, par exemple la chaîne espagnole TVE Internacional, achètent des droits globaux, y compris pour la fiction. Ne conviendrait-il pas dès lors de reprendre une des propositions du rapport Schwartz et de faire évoluer France Télévisions de telle sorte que le groupe possède les droits des programmes qu’il produit ?

Comment le Gouvernement réagit-il à la situation que j’ai décrite ? Quelles initiatives concrètes entend-il prendre, sachant qu’il existe une forte attente chez nos compatriotes et chez les centaines de millions de francophones et de francophiles de par le monde ?