Intervention de Fleur Pellerin

Vous vous faites l’écho, monsieur le député Pierre-Yves Le Borgn’, d’une préoccupation exprimée de façon récurrente par de nombreux expatriés français. Je comprends bien le souhait légitime de nos compatriotes d’accéder à ces programmes, sachant toutefois que des centaines de programmes sont déjà diffusés sur l’ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions, notamment les journaux télévisés, désormais en libre accès sur pluzz.francetv.fr – le service de télévision de rattrapage du groupe – et directement identifiables par un onglet spécifique.

Certes, ce dispositif ne concerne pas tous les programmes. Les séries de fiction et les oeuvres cinématographiques qui sont diffusées en France sur les chaînes du service public ne sont pas accessibles à l’étranger car, comme vous l’avez souligné, cela supposerait que France Télévisions acquière systématique les droits de diffusion mondiaux, hypothèse malheureusement incompatible avec la trajectoire budgétaire des chaînes du service public.

France Télévisions s’efforce cependant, dans la mesure du possible, de libérer les droits mondiaux de certains de ses programmes afin de les rendre accessibles sur TV5 Monde et sur le site de télévision de rattrapage de cette chaîne. Je souhaite bien évidemment que cette pratique se développe.

Je rappelle aussi qu’Arte est diffusée simultanément en France et en Allemagne.

Plus généralement, la question de la territorialité des droits est au centre de la discussion que nous menons avec l’ensemble de nos partenaires européens au sujet de la réforme du droit d’auteur souhaitée par le président de la Commission européenne. Il y a là un enjeu considérable pour la diversité culturelle et pour la conception que nous avons du droit d’auteur en France. La territorialité est en effet ce qui nous permet de garantir la pérennité de ce droit, mais aussi la pérennité d’acteurs européens qui, s’ils étaient confrontés à la négociation des droits pour l’ensemble du territoire européen, n’auraient sans doute pas l’assise financière pour se défendre face à des géants multinationaux ou mondiaux.

Bref, nous travaillons à ce sujet et nous avons bien conscience des attentes de ceux de nos concitoyens expatriés, étant entendu que la question s’inscrit dans des débats extrêmement sensibles sur le droit d’auteur au niveau européen.

Pour ce qui est des émissions en langue bretonne de France 3 et, plus généralement, la politique de la chaîne, monsieur le député Jean-Pierre Le Roch, je partage avec vous le souhait d’une clarification des objectifs et des priorités. C’est tout l’objet du travail de redéfinition des missions que j’ai lancé.

Cela dit, la clarification de l’identité des chaînes figure parmi les défis que la prochaine présidence aura à relever et, conformément au voeu émis par M. le député Franck Riester, je me garderai bien de m’ingérer dans ce qui relève des prérogatives de cette présidence. La question de l’identité des chaînes, de leur périmètre, de leur programmation, de leurs grilles, ressortit par nature au projet d’entreprise. Ce que je souhaite, c’est entendre les propositions des candidats.

Les Français plébiscitent France 3, dont la très forte dimension de proximité est un ferment de la citoyenneté. Il faut s’attacher à l’apport de cette chaîne en matière locale et régionale. Je veillerai à la prise en compte de cet élément, quelles que soient les régions concernées, dans les projets d’entreprise qui seront présentés pour la prochaine présidence.