Intervention de Laurent Degallaix

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’extinction progressive, d’ici à 2017, des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public, permise par la progression du rendement de la contribution à l’audiovisuel public.

Alors que l’État considère que les conditions ne sont pas réunies pour une modification du régime publicitaire de France Télévisions, cette décision fait de la redevance la seule ressource de l’entreprise. Nous souhaitons vous faire part de deux inquiétudes. Tout d’abord, nous considérons que les hausses successives de la contribution à l’audiovisuel public ne peuvent constituer une modalité de financement satisfaisante de l’audiovisuel public.

Ensuite, nous ne sommes pas certains que mettre fin aux dotations budgétaires d’ici à trois ans laisse des marges de manoeuvres suffisantes à France Télévisions pour adapter son modèle aux défis que l’entreprise doit relever.

Surtout, madame la ministre, nous souhaiterions que vous puissiez nous indiquer si cette suppression des dotations amorce un désengagement de l’État et la fin de sa tutelle sur l’entreprise, comme peut le laisser penser votre communication du 4 mars, dans laquelle vous écriviez que « les relations entre l’État et France Télévisions doivent évoluer pour permettre une plus grande agilité et une plus grande responsabilité de l’entreprise » ?