Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

Cet amendement trouverait davantage sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale. En outre, il ne présente pas toutes les garanties relatives à l'échange et au partage des données, comme le prévoit l'article 25. Enfin, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est en cours actuellement. J'en propose donc le retrait.

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