Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement concerne la sécurité des systèmes d'information hospitaliers. En la matière, nous sommes encore loin du compte. Il est en effet très rare, même dans les CHU, qu'un agent spécialisé dans les problèmes de sécurité dépende directement du directeur général, afin qu'il dispose d'une autorité suffisante.

Je vous propose une disposition qui ne fait peut-être que précéder une directive européenne. Tout événement affectant la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité ou la traçabilité des systèmes d'information hospitaliers devra être signalé, y compris lorsqu'il est significatif, à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.