Intervention de Marisol Touraine

Il y a quelques jours seulement, on apprenait la survenue de lymphomes spécifiques chez des femmes porteuses d'implants mammaires, et nul n'a oublié le scandale des prothèses PIP frelatées. La traçabilité des dispositifs médicaux est un enjeu de santé publique important. Une directive européenne à ce sujet est en cours d'élaboration et la France joue un rôle moteur pour que des dispositions de contrôle renforcé soient adoptées, mais je suis au regret de constater que les discussions n'avancent pas. Aussi proposons-nous d'une part d'imposer aux fabricants de certains dispositifs médicaux de fournir un résumé des caractéristiques de ces produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament, d'autre part de rendre obligatoire le renseignement de registres par les établissements de santé pour permettre, en cas d'accident, de faire le lien entre les patients et les dispositifs implantés.