Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Par souci de cohérence, l'amendement propose de substituer à la mention de « rupture de stock » celle de la « rupture d'approvisionnement ».

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