Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales
Hélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :L'amendement AS1193 vise à rétablir une disposition supprimée par la nouvelle rédaction issue du projet de loi, c'est-à-dire que le rapport et les conclusions du débat sont transmis à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à l'ARS qui est chargée d'élaborer une synthèse de l'ensemble des documents.
