Intervention de Jean-Louis Touraine

Faute de greffons, de nombreux patients sont en attente d'une transplantation. La principale cause de cette pénurie est le refus de prélèvements d'organes opposé, en contradiction avec la loi, par les proches de la personne décédée. La législation étant inapplicable en l'état, nous proposons de prévoir que les prélèvements d'organes peuvent être pratiqués dès lors que la personne majeure n'a pas fait connaître son opposition de son vivant, en l'exprimant par l'inscription sur un registre national des refus. Tous les Français sont favorables à la transplantation ; que l'on revienne au plus simple, l'avis de la personne elle-même. L'amendement a le soutien de M. Olivier Véran, de Mme Dominique Orliac et nos collègues de l'opposition Gilles Lurton et Bernard Accoyer.