Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il conviendra aussi de préciser le caractère d'« intérêt public » des projets de recherche donnant accès aux données de santé nominatives. Nous devons être extrêmement attentifs à ce sujet. D'autre part, pourquoi les organismes d'assurance complémentaire santé ne seront-ils pas tenus de transmettre la totalité des données dont ils disposent ?

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