Intervention de Richard Ferrand
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales
Richard Ferrand, rapporteur pour le titre V :Un amendement après l'article 51 propose d'inscrire « en dur » dans le projet de loi l'habilitation prévue à l'alinéa 12 de l'article 51. Il convient donc de supprimer cet alinéa.
