Intervention de Richard Ferrand
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales
Richard Ferrand, rapporteur pour le titre V :Les dispositions de l'article 54 sont déjà contenues dans le projet de loi, adopté en première lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Comme il n'est pas utile de légiférer deux fois sur le même objet, l'amendement AS1652 vise à supprimer l'article.
