Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 508
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il n'est ici question que des heures supplémentaires comptabilisées en cycle – vous avez, vous, parlé d'annualisation. Comme l'a décrit le président de la commission, certains cycles commencent le 1er janvier, mais d'autres peuvent commencer en cours d'année.
S'agissant des sous-amendements de nos collègues, ils n'ont pas été examinés par la commission et l'on me permettra, donc de ne donner que l'avis du rapporteur général.
