Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 17 mars 2015 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Qui a demandé à l'origine un mécanisme d'arbitrage entre l'Union européenne et les États-Unis ? Alors que ceux-ci sont si fiers de leur système judiciaire, quel intérêt leurs entreprises ont-elles à s'y soustraire ? Les jurisprudences arbitrales ne remettent-elles pas en cause la législation et la réglementation nationales ? Je peine à imaginer qu'elles doivent combler un déficit de réglementation européenne.

Quels sont les outils dont dispose votre ministère pour connaître toutes les PME qui veulent conquérir des marchés à l'export ? Vous sollicitent-elles toutes ? Enfin, je m'interroge sur les perspectives de l'engagement volontaire à l'étranger : outre le volontariat international en entreprise (VIE), régi par le code du service national et défini par lui comme l'une des formes du service civique, le volontariat international en administration (VIA) mériterait peut-être d'être développé dans les ambassades. La fusion d'Ubifrance change-t-elle la donne de ce point de vue ?

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