Intervention de Pouria Amirshahi

Réunion du 17 mars 2015 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

Si le parlement français se prononce négativement sur un accord commercial, cela empêche-t-il son entrée en vigueur ? J'ai bien noté que l'association des parlements est une condition sine qua non à la validité des accords. Mais quelles seraient les conséquences d'un rejet ?

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