Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 24 mars 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Élu des Bouches du Rhône, je n'ai pas une connaissance aussi fine que les rapporteurs du projet du Grand Paris mais j'y retrouve quelques problématiques qui entrent dans le champ de mes préoccupations. Je salue la démarche des personnes invitées à cette table ronde car elle démontre une évolution des esprits vers une vision à long terme et apporte des réponses à des sujets importants. Pour les écologistes, le projet constitue un enjeu primordial pour notre pays et pour l'Europe ; il concernera d'ailleurs plusieurs générations. Le Grand Paris doit être construit dans le respect des exigences du développement durable, les enjeux sont sociaux, à travers ce qui va être construit, et l'ensemble doit conserver un équilibre économique supportable.

Vous avez, messieurs, prononcé un certain nombre de mots qui, pour moi, sont clés. Ainsi, la traçabilité, notamment évoquée par M. Yves Albarello, devra porter sur tous les flux issus de ce grand chantier. Il importe de bien caractériser de ce qui va être déplacé afin de créer une filière de valorisation des déchets intelligente et pas seulement économique. Il faudra d'ailleurs que vous puissiez préciser la mutualisation des actions envisagées au regard du grand nombre d'acteurs mobilisés. Dans cette perspective à long terme, l'innovation doit être une orientation, cela dès la construction et, en termes d'urbanisme, dépasser le seul cadre du Grand Paris afin de s'intégrer au sein de la culture de notre pays en cueillant les fruits de l'expérience qu'aura représentée ce chantier. Aussi, l'innovation doit nous conduire à ne plus faire référence à la notion de déchet – ce dont je me suis abstenu jusqu'à présent – mais à celles de déblais et de ressource, approche plus positive.

Il faut aussi trouver de nouvelles formes d'ingénierie financière de façon à intégrer les externalités positives en dépassant les modèles que nous avons connus jusqu'à présent. Il s'agit de bâtir une vision excédant largement le seul cadre de l'Île-de-France et d'utiliser ces déblais dans d'autres projets d'urbanisme. Ainsi, le coût d'un transport de déblais sur une longue distance se voit compensé par l'évitement d'une externalité négative.

Je souhaiterais par ailleurs recueillir votre avis sur le fait que, alors que le Grand Paris est l'affaire des Franciliens, il est repoussé par les autres départements au lieu d'être vécu comme une aubaine. Dans le cadre d'une économie collaborative, l'open source et l'open data occupent une place primordiale. Une plate-forme collaborative, une initiative dépassant le cercle habituel des opérateurs, sera-t-elle construite autour de ces opportunités ? Avez-vous envisagé l'idée d'un stock réversible de long terme ? Quels sont les défauts de rédaction du projet de l'arrêté ministériel relatif au statut de déchet ? Quels sont les obstacles à l'utilisation des matières recyclées dans d'autres chantiers ? N'est-il pas temps de réfléchir au levier que pourrait constituer une fiscalité adaptée aux matières premières secondaires dans les domaines de la TVA et des charges sociales ?

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