Intervention de Erwan le Meur

En réponse à M. François-Michel Lambert, je peux indiquer qu'en ce qui concerne les granulats recyclés, en l'état, le projet d'arrêté ministériel n'est pas applicable aux installations urbaines. En l'occurrence, il s'agit bien de sites de grande capacité qui produisent de grandes quantités de matériaux recyclés sur des petites surfaces. Le texte demande la réalisation d'un nombre d'analyses trop élevé de matériaux qui ne sont pas encore utilisés sur les chantiers au regard de la surface de stockage possible et des temps d'analyse. Cela n'est pas techniquement faisable. Le projet de texte ne se base pas sur l'expérience de grandes sociétés spécialisées dans ces sujets, particulièrement en matière de maîtrise des risques par un plan d'assurance qualité renforcé.

L'année 2016 sera importante pour la révision du code des marchés publics qui pourrait permettre d'inverser la tendance afin que les maîtres d'ouvrage demandent que les matières recyclées aient la priorité sur les matières naturelles. Il reviendrait alors aux entreprises de démontrer qu'elles ne peuvent pas utiliser de matériaux recyclés, notamment pour des raisons techniques comme l'a évoqué M. Philippe Yvin. Ce serait là l'ouverture à une véritable économie circulaire.

La baisse des charges sociales est une notion à laquelle je crois et qui me semble intéressante pour les entreprises – réponse peut-être évidente pour vous. En revanche, la fiscalité me laisse plus dubitatif contrairement à la FEDEREC qui en est partisane. Son efficacité me paraîtrait plutôt résider dans son aspect de signal politique adressé aux entreprises puisque la TVA est récupérable dans le cadre de relations entre acteurs de droit privé.

En fonction de la maille de criblage utilisée, il est possible de réutiliser des sables dès lors que ceux-ci ne sont pas pollués car la difficulté rencontrée réside dans le fait que ce sont les parties fines qui retiennent les matières polluantes. Sous cette réserve, il est possible de réutiliser des sables plutôt que d'en importer de régions limitrophes. C'est intéressant sur le plan économique car il s'agit d'un matériau coûteux à l'achat comme au transport.

En ce qui concerne la formation, sujet que je connais bien, nous avons tenté de créer une formation à nos métiers au lycée de Gennevilliers. Cela a été la croix et la bannière : nous nous sommes heurtés aux équipes du recteur alors même que ce dernier était plutôt favorable et nous n'avons pas pu faire évoluer l'Éducation nationale. En l'occurrence, je représentais le port de Gennevilliers qui compte de nombreuses entreprises spécialisées dans ce domaine et nous proposions d'accueillir des jeunes en formation dans ce lycée. L'administration a tué notre projet dans l'oeuf : votre aide pourrait nous être utile.

À M. Jean-Yves Caullet, je dirai que l'accueil de terres présente des aspects positifs, notamment en matière de remblais de carrières ou de trous susceptibles d'être laissés à l'abandon dans des territoires. Il s'agit peut-être là d'un défaut de communication car, dans le respect des règles, on peut valoriser des terres et du foncier dans les départements limitrophes en important des matériaux issus du Grand Paris – je pense notamment à l'Yonne ou à l'Oise.

Le chantier du Grand Paris peut être exemplaire aux yeux du reste de la France et même de l'Europe. Cette exemplarité résidera dans les innovations et les nombreux projets conduits dans ce cadre, dans le domaine du tri, du recyclage et de la valorisation de ces matériaux. J'évoquais tout à l'heure une dizaine ou une quinzaine de centres de tri à construire sur le territoire francilien, sachez, madame Abeille, que 15 centres représentent la création de 500 emplois. Cela peut être réalisé à l'horizon 2020 si l'on décide de mettre en oeuvre la disposition relative au recyclage de 70 % des matériaux non dangereux et non inertes. Le coût d'un centre de tri de ce type est de trois millions d'euros environ l'unité. Si l'on en crée 15, cela représente autant d'investissements pour la région.