Intervention de Dominique Lefebvre

Le projet de décret est conforme aux deux conditions mentionnées par la LOLF. Les règles concernant les plafonds d'ouverture et d'annulation sont respectées ; l'urgence est incontestable. Le décret d'avance est la première partie d'un dispositif qui nous occupera tout au long de l'année.

La loi de finances initiale était fondée sur un impératif de limitation de la dépense publique. Nous connaîtrons demain les chiffres de l'INSEE pour 2014. Il est probable que l'évolution de cette dépense sera inférieure aux dernières prévisions. Jérôme Chartier n'a pas tort de rappeler que l'effort demandé par le Gouvernement doit être équitablement réparti, mais, quand on procède à des annulations « dures », qui vont au-delà du « gel » des crédits, c'est parce qu'un examen attentif a révélé que des sommes n'ont pas été dépensées et qu'elles ne pourront l'être en cours d'année.

Je me félicite que, loin de couvrir la dépense supplémentaire par un appel aux crédits mis en réserve en début d'année, le Gouvernement ait prévu un « surgel ». Nous débattrons en avril, dans le cadre de la transmission de notre programme de stabilité, de la trajectoire à appliquer en 2015, compte tenu des résultats de 2014, mais il apparaît d'ores et déjà que nous évoluons vers une meilleure maîtrise de la dépense publique.