Intervention de Gilles Carrez

Ce projet de décret d'avance suscite plusieurs questions.

Une différence de 92 millions d'euros entre les annulations d'AE et de CP concerne l'ouverture de crédits destinés à financer le maintien en condition opérationnelle – MCO – de vingt-six avions de la sécurité civile. Ce besoin répondrait à un changement de périmètre du projet de marché concernant le MCO de ces appareils, mais, dès lors qu'il s'agit d'un changement de périmètre concernant un marché annuel, pourquoi a-t-on besoin d'AE et non de CP ?

Nous n'avons pas à formuler d'avis sur les 150 millions redéployés au ministère de la Défense, mais il importe du moins que nous soyons informés. Je vous propose que le président de la Commission ou la rapporteure générale interrogent par écrit le ministère à ce sujet.

Par ailleurs, je me suis penché sur la justification des annulations. Dans certains cas, on devine une discussion entre Bercy et le ministère dépensier. Certaines économies sont d'ailleurs légitimes. Est-ce le cas, cependant, de l'annulation de 13 millions dans le programme Patrimoines de la mission Culture, notoirement sous-doté depuis des années ? Les annulations concerneraient, selon Bercy, « des crédits mis en réserve qui ne seront pas consommés ». Je ne suis pas sûr que la ministre de la Culture, Mme Fleur Pellerin, approuverait cette mention... Je regrette la même absence de justification pour la mission Médias, livre et industries culturelles.

Jérôme Chartier a déjà souligné que l'effort demandé aux collectivités territoriales, sur le programme 119, s'élève à 12 millions d'euros. Peut-être s'agit-il de la réserve parlementaire ? Le point doit être éclairci.

Enfin, s'agissant de la mission Égalité des territoires, logement et ville, Bercy indique que l'annulation de 15 millions sur le programme 135 « est rendue possible par les perspectives d'exécution du programme », alors que nous ne sommes que le 25 mars. Il importe de savoir comment les annulations ont été décidées.