Intervention de Valérie Rabault

Bien que nous n'ayons reçu le projet de décret qu'hier, j'ai interrogé le ministère en ces termes : « Vous mentionnez que les dépenses du ministère de la défense au titre de ce plan s'élèveront à 150 millions pour 2015, qui seront financés par un redéploiement des crédits de ce ministère. Pouvez-vous nous indiquer précisément les mouvements budgétaires qui sont envisagés pour assurer ce financement ? Quelles seront les dépenses prévisionnelles du ministère au titre de ce plan pour les années 2016 et 2017 ? »

J'ai reçu la réponse suivante : « Les mouvements de crédits éventuels seront déterminés dans le cadre du schéma de fin de gestion 2015, compte tenu des besoins liés au plan de lutte contre le terrorisme, de la couverture des surcoûts des OPEX et des marges de manoeuvre identifiées résultant notamment des conditions économiques. Les dépenses n'ont été évaluées à ce stade que sur l'annuité 2015. Elles seront précisées dans le cadre de l'actualisation de la LPM décidée par le Président de la République. » Sur ce sujet, je pense, comme le président Carrez, que nous devons aller plus loin.

Monsieur Chartier, le décret affecte davantage de missions que les deux décrets d'avance pris l'an dernier, le Gouvernement ayant décidé de répartir le plus finement possible ces annulations. Celles-ci s'ajoutent aux 8 % des crédits qui font l'objet d'un gel de précaution et sont, en cours d'année, soit dégelés soit non consommés.

Concernant l'enseignement, 30 millions d'euros, sur un total de 85 millions, correspondent à des dépenses non engagées et 25 millions concernent le remboursement de trop-payés à Eumetsat.

Je n'ai pas la réponse sur les 12 millions d'euros concernant les collectivités locales. Peut-être s'agit-il de la réserve parlementaire. En 2014, un écart de 10 millions avait été constaté entre les sommes prévues et celles réellement dépensées, compte tenu de la non-éligibilité de certains dossiers envoyés par les parlementaires pour soutenir les communes.