Intervention de Dominique Lefebvre

La mécanique que propose le Gouvernement aurait sans doute pu être mieux explicitée. Je comprends en tout état de cause qu'elle repose, pour une partie, sur un décret d'avance qui donne lieu à des annulations de crédits, et, pour une autre partie, sur une gestion souple de la réserve de 9 milliards d'euros déjà votée.

Il me semble clair, d'une part, que le Gouvernement met en place un « surgel » au-delà de ce qui a été voté en loi de finances – il nous transmettra sa répartition par ministères dès qu'elle sera arbitrée –, et, d'autre part, qu'il faut distinguer deux types d'annulations de crédits. Lorsque le Gouvernement l'indique, elles se font sur des crédits mis en réserve qui ne seront pas consommés ; lorsque rien n'est précisé, les annulations se font au-delà des crédits mis en réserve.

Je crains que vos demandes pour connaître aujourd'hui les modalités du redéploiement des 150 millions d'euros au sein des crédits du ministère de la Défense ne soient vouées à l'échec, pour la simple et bonne raison que ces modalités ne sont pas encore connues. En tenant compte des économies prévisibles – par exemple en dépenses de carburant –, le Gouvernement demande à la défense de s'autofinancer à hauteur de ce montant. Sachant que les incertitudes sur l'exécution budgétaire pour la Défense sont supérieures à 150 millions d'euros, la question est renvoyée à un moment où l'on y verra plus clair. Si, sur le plan des principes, il peut apparaître que cette démarche n'est pas satisfaisante, il serait illogique, sur celui de la gestion, de procéder aujourd'hui à une affectation précise alors que l'on fera face, demain, à des incertitudes massives.

La commission des Finances sera saisie au mois d'avril des projets de programme de stabilité et de programme national de réforme. Le Premier ministre et le ministre de l'Économie ont rappelé que le Gouvernement a pris l'engagement, dans le cadre d'un dialogue constructif avec la Commission européenne, de répondre à la demande de cette dernière et de consentir, en 2015, un effort supplémentaire de 0,2 point, c'est-à-dire de 4 milliards d'euros. Le milliard de mesures nouvelles dont nous discutons ne fait donc que précéder le débat à 4 milliards que nous aurons dans quelques semaines sur l'exécution 2015. Nous ne sommes qu'au début des incertitudes.