Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 mars 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Autrement dit, sur les 31,4 milliards d'euros de crédits annuels de la Défense, vous considérez que l'on trouvera toujours 150 millions en fin d'année…

Je rappelle que, conformément à la LOLF, nous ne sommes saisis pour avis qu'en cas d'ouverture de crédits dans une mission entraînant des annulations de crédits dans une autre : nous ne sommes pas saisis en cas de redéploiement de crédits au sein de la même mission. Logiquement, le Gouvernement commence donc par chercher des crédits au sein d'une mission avant d'annuler ceux d'un autre ministère. En conséquence, pour certaines missions, des annulations de crédits ont lieu au-delà des 8 % de crédits mis en réserve.

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