Intervention de Jérôme Chartier

Le projet de décret indique que 2,5 millions d'euros sont annulés au sein du programme 305 Stratégie économique et fiscale. Si cette annulation n'est pas la plus massive, elle est pour moi très symbolique car elle porte sur « la rémunération versée à la Banque de France au titre des économies générées par les réformes organisationnelles engagées et les gains de productivité associés », autrement dit, sur l'intéressement que nous avions institué pour l'ensemble des administrations en fonction des économies auxquelles elles consentent. In fine, je ne voudrais pas que cette annulation d'un montant relativement faible devienne le symbole d'un manquement de l'État à sa parole. Cela pourrait être contre-productif. Imaginez par exemple qu'un jour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – ne soit plus payé : ne serait-ce pas dramatique ?