Intervention de Benjamin Stremsdoerfer

Je centrerai mon propos sur les programmes d'investissements d'avenir dont l'ADEME a la charge. Ils représentent 3 milliards d'euros : 2 milliards au titre du PIA 1 et 1 milliard au titre du PIA 2. Ces fonds sont destinés à hauteur de 10 % aux laboratoires de recherche et à hauteur de 90 % aux entreprises, avec une petite moitié seulement dédiée aux PME. Par rapport à Bpifrance, nous sommes en effet davantage tournés vers le financement de projets collaboratifs de taille significative, généralement portés par de grands groupes.

Nous privilégions les thématiques liés aux compétences de l'ADEME – environnement, énergie, mobilité et transports, recyclage – et les projets entrant en cohérence avec la vision de long terme que l'agence construit avec ses administrations de tutelle.

Les outils développés dans le cadre des PIA sont de deux types.

Il s'agit principalement d'aides d'État, soumises à la réglementation européenne : avances remboursables et, dans une moindre mesure, subventions. Elles soutiennent des projets de taille importante et se montent à 10 millions d'euros environ par projet. L'objectif que l'État et le commissariat général à l'investissement (CGI) ont fixé à l'ADEME est en effet de créer des changements stratégiques grâce à des apports massifs et orientés, tandis que Bpifrance a pour but d'irriguer le tissu des entreprises.

Il s'agit, en outre, de fonds propres destinés au financement des PME ou des grands groupes. Cet outil a rencontré un réel succès depuis quatre ans.

Nous avons ainsi doté le fonds Écotechnologies à hauteur 150 millions d'euros : géré conjointement avec Bpifrance, il repose sur une logique de co-investissement avec des fonds de capital-risque privés. Il est destiné à des entreprises émergentes qui ne sont pas encore rentables, ayant besoin de fonds pour accompagner leur croissance. Chaque projet bénéficie d'un investissement de 2 à 5 millions d'euros.

Par ailleurs, nous intervenons en fonds propres pour soutenir les grands groupes et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans la réalisation de projets d'innovation lourds comportant un risque qu'ils souhaitent partager avec l'État. Pour ces investissements, qui atteignent parfois plusieurs dizaines de millions d'euros, nous retenons des projets entrant dans le cadre d'une stratégie industrielle plus globale. Je prendrai l'exemple de l'investissement de plusieurs dizaines de millions d'euros que nous avons réalisé avec Alstom pour la construction d'usines de production d'énergie éolienne off-shore, en réponse à un appel d'offres de l'État.

Ces deux modes d'intervention en fonds propres sont de nature différente, ce qui se reflète dans le processus de décision. Pour le fonds Écotechnologies, qui vise à financer, de façon assez darwinienne, les meilleurs projets, la décision finale appartient à Bpifrance, dans le cadre fixé par l'État. Pour l'allocation des fonds propres, la décision finale appartient à l'État : tous les investissements sont autorisés par le Premier ministre, après avis des différents ministères concernés et du CGI et s'articulent à une stratégie industrielle de long terme de la puissance publique.

Au-delà du soutien financier, l'ADEME est à même de fournir des conseils en matière de stratégie grâce à la bonne connaissance que nos experts ont du spectre des innovations, des plus farfelues aux plus abouties, et des évolutions en cours. C'est d'ailleurs un aspect de notre accompagnement qu'apprécient fortement les entreprises.

Les programmes d'investissements d'avenir gérés par l'ADEME sont pilotés par le commissariat général à l'investissement et le PIA 2 a été l'occasion de revoir de fond en comble nos processus pour les rendre beaucoup plus efficients, plus simples, plus rapides. Nous essayons de nous rapprocher autant que possible de Bpifrance et de renforcer la cohérence entre les opérateurs d'État afin que les entreprises ne soient pas perdues et sachent ce que la puissance publique attend d'elles. Grâce à ce travail mené conjointement avec nos équipes et différents ministères, nous sommes parvenus à établir des délais d'instruction des dossiers et de contractualisation extrêmement performants.