Intervention de Jérôme Billé

Réunion du 12 mars 2015 à 10h00
Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance

Jérôme Billé, délégué général de l'Association des structures de recherche sous contrat, ASRC :

Maquis, c'est bien le mot, madame Valter. Les PME ont beaucoup de difficultés à identifier les sources de financement, à déterminer quelles sont les plus pertinentes au regard de leur projet et à choisir les acteurs qui peuvent les accompagner.

Au maquis des aides s'ajoute un autre maquis. Le programme d'investissements d'avenir a poussé beaucoup de structures vers notre périmètre historique : la prestation de services de recherche et développement. Cela porte préjudice à tout le monde, en premier lieu à nous, dirai-je égoïstement, mais également aux PME et aux ETI qui ont beaucoup du mal à s'y retrouver. J'ai essayé un jour d'établir une cartographie des acteurs de la R & D en France et je suis parvenu à un résultat totalement illisible.

Il existe beaucoup de guichets. Ils sont globalement assez complémentaires, mais ils appliquent des règles de financement différentes. Ainsi, pour les coûts indirects, un taux de 25 % est retenu par les instances européennes, un taux de 20 % par Bpifrance, et un taux encore différent par l'ADEME. Une harmonisation constituerait un gain de temps précieux et ne coûterait rien.

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