Intervention de Jean-Claude Andreini

Madame la présidente, c'est moi qui ai décidé de créer un groupe de travail sur l'innovation et qui lui ai demandé d'étudier ces quatre questions. Après un beau travail collaboratif avec les acteurs de l'innovation, nous avons pu publier un document identifiant financeurs et financements.

Y a-t-il une bonne articulation entre plans industriels et politiques de filières ? Il faut savoir que la plupart des plans industriels ont été élaborés à partir du travail des filières. S'agissant des éco-industries, j'ai ainsi procédé au regroupement d'une vingtaine de filières en quatre grands ensembles : eau et biodiversité ; déchets, recyclage, sols pollués, air pollué ; énergies renouvelables ; efficacité énergétique dans l'industrie, les transports et le bâtiment. Les plans industriels correspondent aux groupes de travail du comité stratégique des éco-industries : au groupe « Énergies renouvelables » correspond un plan industriel « Énergies renouvelables » et il en va de même pour le recyclage ou l'efficacité énergétique des bâtiments. Les mêmes industriels ayant siégé dans les groupes de travail du COSEI et dans les instances préparatoires des plans industriels, ils ont procédé eux-mêmes aux articulations. En cas de difficultés ou de heurts d'ambitions, j'ai procédé à des arbitrages.

La répartition des rôles entre plans industriels et comités de filière est assez simple : tout ce qui est collectif, public et concerne la structuration des filières, les ressources humaines, la législation et la réglementation relève du comité stratégique tandis que tous les projets relatifs à une entreprise en particulier relève du plan industriel, compte tenu de leur caractère confidentiel.

En tant que chef de projet du plan industriel « Énergies renouvelables », j'ai à traiter ces questions au quotidien. Diverses demandes sont présentées par les entreprises et c'est en concertation avec un représentant de l'ADEME, un représentant de Bpifrance et divers autres acteurs publics, tous astreints à la confidentialité, que je les examine. J'ai mis au point trois critères principaux d'évaluation : volonté de développer l'activité à l'export, positionnement dans le Mittelstand, structuration territoriale. Et je fais appel aux divers organismes publics ou privés selon la nature des projets. Une répartition de fait s'est opérée de manière assez simple.