Intervention de préfet Alain Zabulon

Vous avez raison de souligner l'importance de coopérer avec les services hors de la communauté du renseignement. Cela se pratique très largement. En matière de lutte antiterroriste, par exemple, le nombre d'individus suspects est tel qu'une partie est suivie par la DGSI et l'autre par le service du renseignement territorial, sans parler de ceux qui le sont par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris. La DGSI a également des liens avec le renseignement pénitentiaire car le milieu carcéral, on le sait, est souvent un lieu de radicalisation. Nous n'avons pas attendu l'évolution officielle du périmètre de la communauté pour créer entre ces services les indispensables synergies sans lesquelles nous ne serions pas efficaces.

La loi traite indirectement de ces services en permettant qu'un décret en Conseil d'État puisse élargir de manière contrôlée l'utilisation de ces techniques par d'autres services hors de la communauté du renseignement. Ce décret précisera quels services, pour quelles missions et quelles techniques. Nous ne sommes pas favorables à ce que la loi permette l'utilisation sans contrôle, de toutes les techniques par tous les services. Nous voulons que cette extension soit maîtrisée, et ne serve pas pour toutes les finalités. Le renseignement territorial renseigne les préfets sur l'actualité économique et sociale du département ; il est hors de question d'utiliser des techniques intrusives pour renseigner sur des événements qui n'ont aucun rapport avec la sécurité nationale ou la prévention du terrorisme. En revanche, que le Service central du renseignement territorial (SCRT) demande l'utilisation de ces techniques pour suivre les quelque centaines d'individus qu'il surveille au titre de la prévention du terrorisme peut être pertinent.