Intervention de Éric Alauzet

Merci pour ce travail colossal de l'OCDE. Je me félicite aussi de ce que l'Union européenne ne se préoccupe plus seulement des dépenses des États, mais aussi de leurs recettes. C'est sans doute un moyen d'aider vraiment la Grèce ! Certains se trouvent dans la position de l'arroseur arrosé : bien qu'ils pratiquent des taux d'impôt sur les sociétés très bas, ils sont eux-mêmes spoliés. Le problème va donc bien au-delà de la question du niveau des taux.

Les grandes entreprises françaises, Dominique Lefebvre l'a dit, nous font savoir leur inquiétude, tant pour leur future imposition en France que parce que d'autres États pourraient les imposer plus fortement, au motif que l'activité de ces entreprises se fait sur leur sol. En effet, l'OCDE propose que la taxation se fasse sur la base de la réalité des activités. Mais les arguments de ces entreprises sont fragiles : aujourd'hui, les profits ne sont finalement taxés nulle part !

Nous nous échouons régulièrement sur les censures du Conseil constitutionnel. Vous ne pouvez pas forcément vous exprimer sur ce sujet, tout comme nous d'ailleurs. Mais dans certains pays, la déclaration des schémas d'optimisation fiscale est passée dans les faits : que la France ne puisse avancer sur ces questions est un vrai problème.

Pourrait-il être utile que certains pays anticipent les mesures proposées dans le cadre du plan d'action BEPS, comme cela a été le cas pour le reporting bancaire, où la décision française avait précédé de quelques mois la décision européenne ? Certains s'étaient émus des risques pour nos entreprises, mais si l'écart est seulement de quelques mois, je pense qu'anticiper peut créer une dynamique européenne.

En mettant au point vos mesures, avez-vous anticipé les contournements auxquels les entreprises pourraient se livrer ?