Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le ministre, c'est la première fois qu'un ministre des affaires étrangères répond à l'invitation de la Délégation aux droits des femmes ; je tiens à vous en remercier. Nous sommes très heureux de vous recevoir à la veille de la Journée internationale pour les droits des femmes, qui se tiendra le 8 mars.

Demain, je participerai à Bruxelles à la réunion interparlementaire organisée au Parlement européen sur « l'autonomisation des femmes et des filles par l'éducation ». À partir du lundi 9 mars, je serai à New York pour assister à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations unies.

Monsieur le ministre, votre ministère a fixé une stratégie « Genre et développement 2013-2017 » comme axe prioritaire de la politique française d'aide au développement. Cette stratégie propose une « boussole de l'égalité » pour fixer des objectifs précis à toutes les interventions de la France, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales : lutte contre la pauvreté, réduction des discriminations de genre, prise en compte des jeunes filles et des femmes comme levier du changement à travers l'éducation et l'entreprenariat, autonomisation et prise de pouvoir des femmes dans les lieux de décision.

À mi-chemin de cette stratégie, pouvez-vous nous dresser un premier bilan des interventions de la France au travers des politiques de coopération et de développement en termes d'égalité des droits des femmes ?

L'année 2015 sera marquée par de grands rendez-vous internationaux en termes de droits des femmes. À l'ONU d'abord, où la France est entendue et attendue. Pour m'y être rendue à plusieurs reprises, je peux vous dire que les associations, les représentants de la société civile et les parlementaires considèrent notre pays comme un grand soutien pour promouvoir des textes en faveur de l'égalité hommes-femmes.

Vingt ans après les conférences du Caire et de Pékin, qui furent des conférences fondatrices pour les droits des femmes, il semble qu'il ne soit plus possible de réunir une majorité de pays pour signer des programmes d'action en ce sens. Je crois même que l'on peut parler de régressions au plan international. Les conférences du Caire et de Pékin avaient reconnu pour la première fois le droit des femmes à disposer de leur corps, leurs droits sexuels et reproductifs : nous devons continuer à utiliser ces termes. En effet, 200 millions de femmes dans le monde n'ont toujours pas accès à la contraception, 500 000 meurent chaque année pendant la grossesse ou l'accouchement, sans parler des mariages forcés, des mutilations génitales, mais aussi de la traite des êtres humains qui frappe les femmes à 80 %.

Un rapport du Sénat sur les violences sexuelles faites aux femmes lors des conflits armés montre que les viols sont utilisés comme armes de guerre et que les femmes en sont les premières victimes. Pour faire cesser cette situation dramatique, il est impératif que les femmes soient associées à la résolution des conflits.

Le bilan des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), prévu également cette année, devra fixer les objectifs de l'après-2015. De l'avis unanime, les objectifs 3 à 5 sont ceux pour lesquels les résultats sont les plus faibles concernant les femmes, à tel point que la France a proposé au G8 de Muskoka, au Canada, une enveloppe supplémentaire pour améliorer la situation.

Quel bilan tirez-vous de ces initiatives en termes de santé des femmes, monsieur le ministre ? Comment la France se positionne-t-elle pour négocier l'après-2015, afin que la deuxième phase des objectifs pour le développement permette de combler le regard pris, mais aussi d'améliorer la situation des femmes ?

Enfin, la dimension « genre » a été intégrée tardivement dans les négociations sur le climat. Lors de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP20) de Lima en décembre 2014, un atelier avait présenté le leadership des femmes sur l'action climatique et une réunion avait été organisée sur le genre et le changement climatique, travaux qui ont permis l'adoption d'un programme de Lima sur le genre, qui alimentera les travaux de la COP21 que vous allez présider. S'il préfigure une approche transversale, ce programme reste timide du fait d'une minorité de pays oeuvrant pour l'« égalité des genres », expression qui tend à être remplacée celle d'« équilibre de genre », moins contraignante, un pays ayant même tenté de proposer le terme de « complémentarité ».

Les pays les plus en pointe sur la question de l'égalité, les sociétés civiles et les ONG travaillent sur l'autonomisation des femmes afin de prolonger la dynamique des négociations en vue de la COP21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Dans le cadre de cette manifestation, un espace dédié à la société civile accueillera les représentants des ONG et des associations pour mettre en valeur les solutions qu'elles proposent.

J'ai entendu hier que trois conférences, dont l'une à Marseille et une autre à Lyon, se tiendraient en marge de la COP. Peut-on imaginer un lieu où les ONG puissent mettre en valeur le thème « femmes et climat » ? En effet, le rapport de Nicole Kiil-Nielsen sur les femmes et le changement climatique, adopté par le Parlement européen en 2012, met en évidence que les femmes sont les premières victimes du bouleversement climatique, dans la mesure où 70 % des personnes pauvres subsistant avec moins d'un dollar par jour sont des femmes et que 85 % des personnes qui meurent des conséquences d'une catastrophe naturelle d'origine climatique sont des femmes – ce fut le cas au Bangladesh en 1991.

Monsieur le ministre, l'accès à la contraception, et donc la maîtrise par les femmes de leur fécondité, en facilitant la carrière et la vie familiale des femmes et la scolarisation des filles, est un enjeu du changement climatique. Comment mieux intégrer la commission « genre » dans le cadre de la COP21, notamment au travers de l'action de Ségolène Royal, en charge de l'animation ONG et vie civile ? Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) est lui-même très attentif à ce sujet du changement climatique et des femmes dans le monde.