Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 24 mars 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Ma question semblera marginale au regard de la gravité de la situation du groupe, mais elle pourra nourrir, lundi prochain, notre débat sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre pour prévenir les risques d'atteinte aux droits de l'homme, de dommages à l'environnement et de corruption. Areva – concerné par cette disposition qui visera des entreprises de plus de 5 000 salariés – a créé avec l'ONG Sherpa un observatoire de la santé autour des sites miniers, et mis en place plusieurs démarches volontaires, notamment des chartes en direction des fournisseurs. On dénonce cependant ses pratiques opaques et ses relations commerciales complexes avec certains États ; pouvez-vous préciser les mesures prises par Areva pour prévenir les risques de corruption et d'atteinte aux droits de l'homme et à l'environnement ? Comment appréhendez-vous ces nouvelles obligations législatives de vigilance ?

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