Intervention de Elisabeth Pochon

…que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même avions déposé en décembre dernier et qui avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois.

J’accepte davantage la critique tenant à l’absence de dispositions d’ordre général destinées à réformer en profondeur la procédure d’inscription sur les listes électorales. Si nous avons décidé de dissocier cette proposition des vingt-deux autres formulées par la mission d’information, c’est parce que le temps était contraint. Il n’était pas possible de procéder, en si peu de temps et au cours d’une année comportant deux scrutins, à la réforme d’ensemble exigée.

Pareille réforme, qui devrait déboucher sur l’instauration d’une révision, non plus annuelle mais préélectorale des listes, suppose en effet une large concertation entre les acteurs de la procédure – ministère de l’intérieur, INSEE, communes, préfectures, tribunaux d’instance, etc. – et une refonte de leurs méthodes de travail et des moyens mis à leur disposition : montée en puissance de la dématérialisation de la démarche d’inscription, meilleure articulation entre démarches administratives et inscriptions sur les listes, renforcement de la coordination à l’échelle nationale de la mise à jour des listes communales, entre autres – la liste est encore longue.

En conclusion, je souhaiterais formuler un voeu, monsieur le ministre de l’intérieur, qui sera aussi une réponse aux critiques exprimées en commission par nos collègues de l’UMP : celui que les prochains mois et l’année 2016, au cours de laquelle aucun scrutin ne devrait être organisé, soient mis à profit pour adapter notre procédure d’inscription aux attentes des électeurs, en la rendant plus souple, plus moderne et plus fiable.