Intervention de Guy Geoffroy

Si vous avez dû y renoncer, c’est qu’on vous a fait savoir, là où l’on est bien informé et où l’on a à juger de ces choses, que s’il était possible de reporter les élections départementales d’une année, il était par contre impossible de reporter deux fois les élections régionales. Vous vous êtes donc retrouvés dans l’obligation de maintenir le calendrier initial et vous avez tout simplement oublié de faire ce qui aurait pu sembler, à ce moment-là, justifié.

Vous nous dites, la main sur le coeur – et l’on vous croirait presque ! –, que ce n’est que le 16 janvier 2015, avec la publication de la loi, que les Français ont pu savoir que les élections régionales auraient lieu à la fin de l’année 2015 et qu’il fallait rouvrir à ce moment-là, à titre tout à fait exceptionnel, un nouveau délai d’inscription sur les listes électorales. Mais vous oubliez un point important : le 16 septembre 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre évoquait le calendrier des élections départementales et régionales, en précisant certains points dont l’importance n’avait pas alors été relevée.

Je cite le Premier ministre : « dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015, conformément à la loi votée en 2013, et les élections régionales, avec la nouvelle carte, auront bien lieu fin 2015. » Personne ne pouvait donc ignorer à partir de ce jour qu’il conviendrait de voter deux fois en 2015 : en mars pour les départementales et en décembre pour les régionales. Les électeurs qui prévoyaient de changer leur domiciliation savaient donc que les élections auraient lieu en décembre. Si vous n’en dites rien, c’est parce que cela vous dérange !

Cette proposition de loi est examinée en urgence – appelons les choses par leur nom. Ce n’est pas la première fois et ce ne sera sans doute pas la dernière. On décrète l’urgence à tout propos, prétexte à faire n’importe quoi. Les Français, hier, ont élu des conseillers départementaux dont les compétences ne sont pas encore définies. Peu importe qu’une nouvelle incohérence s’ajoute à l’ensemble des incohérences dont les Français sont les victimes.

Quant au fond – le fond et la forme sont si mêlés dans ce texte d’exception que l’on ne court pas grand risque à les évoquer pêle-mêle –, vous avez quand même un sacré toupet de prétendre que cette proposition de loi s’inscrit naturellement dans le prolongement du travail effectué par la mission de nos collègues Pochon et Warsmann !